Le 9 juin, Valobat a fait le point sur la mise en œuvre de la REP dans le secteur de la construction et sur la création de sa propre entité chargée de gérer les aspects financiers et physiques de la collecte et de l’élimination des déchets.
Le 1er mai 2023, la REP PCMB, également appelée Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction, a commencé à imposer aux fabricants du secteur du bâtiment le paiement d’éco-contributions. Lors d’un point presse organisé le 9 juin par Valobat, nous avons demandé qui était le metteur en marché de la menuiserie. Selon Florence Collot, directrice des relations avec les adhérents de Valobat, le metteur en marché de la menuiserie est le fabricant de fenêtres et non le fabricant des composants comme les verriers ou les gammistes. Par exemple, AMCC, fabricant de portes et fenêtres et membre de Valobat, paie l’éco-contribution pour ses produits finis. Si un réseau fabrique pour ses distributeurs, il paie l’éco-contribution, mais s’il agit en tant que centrale d’achat de profilés et de verre, chaque adhérent est responsable du paiement de l’éco-contribution pour les fenêtres qu’il assemble.
Campagne d’adhésion réussie
Mi-octobre 2022, Valobat a reçu l’agrément et a rapidement lancé une campagne d’adhésion pour attirer de nouveaux metteurs sur le marché. Début juin 2023, Valobat a recueilli 3 800 adhérents, soit 54 % des metteurs sur le marché français ayant adhéré à un éco-organisme pour la REP dans le secteur du bâtiment. Ces adhérents génèrent collectivement 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.Valobat visait à attirer les petits metteurs en marché, définis comme ceux dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros et qui ne paieraient pas plus de 1 000 euros par an au titre de l’éco-contribution. Pour faciliter la tâche de ces petits metteurs en marché, Valobat a mis au point un processus d’adhésion et de déclaration en deux clics, et ils ne doivent déclarer leur éco-contribution, calculée sur la base de leur chiffre d’affaires, qu’une fois par an.
Ainsi, les metteurs en marché de petite taille représentent aujourd’hui 64% des adhérents de Valobat. Les adhérents menuisiers représentent un quart des adhérents de Valobat.
Collecter et recycler les déchets de chantier
Valobat a deux objectifs principaux après l’introduction de la REP Bâtiment. Son premier objectif est d’aider ses membres à mettre en œuvre avec succès leur responsabilité élargie. En outre, il vise à offrir une assistance optimale aux détenteurs de déchets dans leurs efforts de tri.
Il existe trois procédures distinctes pour la collecte des déchets, en fonction de la taille du site ou de l’entreprise. Pour les petits sites qui génèrent moins de 50 m3 de déchets, les entreprises sont tenues de trier et de déposer leurs déchets dans des points de collecte désignés. Ces points de collecte comprennent des centres de dépôt privés et des points de collecte organisés par les distributeurs. En juillet 2023, il y aura 200 sites privés agréés par Valobat, puis 500 en septembre et 1 000 d’ici la fin de l’année 2023, principalement situés dans les locaux des distributeurs. Les déchetteries publiques, au nombre de 4 600, sont également considérées comme des points de reprise. Valobat a pour objectif de conclure un accord avec 50 % des déchèteries publiques d’ici juin 2024 et avec 100 % d’ici fin 2024. Les déchèteries privées sont les premières à proposer des points de reprise, les déchèteries publiques sous contrat avec Valobat devant suivre en septembre 2023. Pour être agréée en tant que déchèterie, la réglementation des éco-organismes impose la présence d’un point de collecte tous les 10 à 20 km. La responsabilité financière de ces petits sites sera progressivement prise en charge par Valobat, qui couvrira 50 % du coût en 2023, 80 % en 2024 et 100 % à partir de 2025. Cela signifie que jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises du secteur de la construction devront supporter les coûts restants, à moins qu’elles ne trient leurs déchets. Si les déchets ne sont pas triés et sont jetés dans la benne à ordures ménagères, le coût ne sera jamais couvert.
Collecte en entrepôt
Pour les petites entreprises et les artisans, la deuxième option de collecte des déchets est plus appropriée. Ils peuvent ramener leurs déchets dans leurs locaux, les trier et les déposer dans des bennes mises à leur disposition par Valobat. Valobat organisera ensuite la collecte de ces bennes une à trois fois par an, en fonction de la quantité de déchets. Ce système de reprise débutera en novembre 2023 et les entreprises devront signer un contrat avec Valobat pour bénéficier de ce service. Le contrat type sera disponible à l’automne et le service de reprise sera gratuit. En outre, Valobat proposera MyValobat Operations, une section de son site web et de son application, pour aider les entreprises à rendre compte de leur activité en matière de déchets et à assurer le suivi de leurs déchets. Valobat a déjà lancé 8 consultations et reçu plus de 2 000 offres pour organiser la collecte des déchets, et a choisi un peu plus de 250 prestataires pour collecter les déchets des entrepôts et des chantiers générant plus de 50 m3 de déchets.
Pour les chantiers avec plus de 50 m3 de déchets
La troisième étape est destinée aux lieux qui produisent plus de 50 m3 de déchets. Le processus implique la création d’un contrat type entre Valobat et l’entreprise de gestion des déchets. En outre, l’entreprise qui produit les déchets doit s’inscrire sur l’application ou la page web MyValobat pour pouvoir bénéficier d’une aide financière. Le propriétaire du projet doit s’inscrire sur MyValobat pour suivre le processus de valorisation des déchets de son site, y compris le pourcentage de déchets valorisés, réutilisés et autres détails connexes.
Valobat offre une clé électronique distincte qui permet de suivre les flux de déchets et d’assurer les transactions financières pour l’entreprise productrice de déchets. Le coût sera partiellement couvert, à raison de 50 % à partir de 2024 et de 80 % à partir de 2026. Toutefois, les sites responsables de plus de 50 m3 de déchets ne seront pas totalement exonérés de charges. L’aide financière de Valobat débutera progressivement à partir de septembre 2023 et la procédure de déclaration en ligne des chantiers débutera à partir de juillet 2023 pour les chantiers significatifs. Parallèlement, une autre REP se profile à l’horizon, la REP Emballages, actuellement en cours d’examen et de discussion et dont la mise en œuvre est prévue pour 2025. Les déchets d’emballages représentant une part importante des déchets de chantier, Hervé de Maistre, président de Valobat, regrette qu’ils n’aient pas été inclus dans la REP Bâtiment et ne rejette pas la candidature de Valobat en tant qu’éco-organisme pour la future REP Emballages.
