Le projet de loi sur l’industrie verte vise à accélérer la décarbonisation de l’industrie française et à renforcer sa compétitivité au niveau mondial en favorisant les usines sobres, les équipes équipées pour les emplois du futur et les nouveaux secteurs liés à la transition énergétique.
La Filière Béton, qui représente les 4 400 sites industriels français d’extraction de granulats, de ciment et de béton, créant 65 000 emplois directs dans les collectivités locales, a remis ses propositions aux cinq sites chargés de structurer le projet de loi. Les propositions de la filière s’articulent autour de trois axes principaux : la création de valeur par l’économie circulaire, la formation et la construction innovante. Si le secteur du béton accueille favorablement les mesures visant à faciliter les processus de développement industriel, il suggère que les activités “en aval” fassent également l’objet d’une attention particulière.
Selon François Petry, président du secteur du béton, l’industrie du béton participe activement au mouvement de l’industrie verte. Le secteur s’efforce de réduire son empreinte carbone depuis plus de vingt ans et collabore avec d’autres acteurs de la construction pour créer des espaces de vie durables et à faible émission de carbone. Le béton a le potentiel pour devenir un acteur de premier plan dans le paysage industriel français, en générant des opportunités d’emploi et en soutenant la transition écologique. Pour y parvenir, il est essentiel de donner la priorité au transfert de connaissances sur l’innovation industrielle, d’encourager l’utilisation de matériaux locaux et recyclables, et de promouvoir les pratiques de construction durable dans les marchés publics.
Le premier pilier met l’accent sur l’importance de la formation initiale, du partage des connaissances et de l’amélioration des compétences des professionnels. Un projet qui incarne ce pilier est le projet “Training for Green Industry Jobs” (formation aux métiers de l’industrie verte).
L’objectif est de partager des informations sur les avancées industrielles dans le secteur de la construction, telles que le béton à faible teneur en carbone et l’impression 3D. Cela permettra d’améliorer les connaissances des éducateurs sur le sujet de la transition et de l’adaptation aux changements industriels. Il est important d’encourager le développement des compétences des architectes et des ingénieurs pour mettre en œuvre ces innovations dans la gestion des projets. En outre, un soutien devrait être apporté à la jeune génération dans les domaines de la construction décarbonée et de la construction numérique avec l’utilisation de la BIM. Le principal défi est d’empêcher la perte de l’expertise française mondialement reconnue dans les domaines industriels et architecturaux.
Le deuxième pilier souligne l’importance de l’innovation tout au long du processus de construction, de l’extraction des matériaux à leur fabrication et leur formulation, en passant par la mise en œuvre des techniques et la conception des aménagements. L’un des projets visant à atteindre cet objectif consiste à simplifier les processus, à ouvrir les usines et à réhabiliter les terrains abandonnés. Plus précisément, l’accent est mis sur la réhabilitation des friches industrielles à l’aide de stratégies de construction et de développement verticales.
Aider à la revitalisation des terrains inutilisés en utilisant des méthodes de construction verticales, tout en préservant la structure naturelle du sol et en investissant dans les friches industrielles et les sous-sols. Définir la définition législative des “friches” et établir des règlements pour différencier les zones à réhabiliter de celles à revégétaliser. Augmenter le “fonds friches” pour soutenir les collectivités et créer une procédure simplifiée pour les permis de construire. Utiliser la cartographie des friches établie par le Cerema pour permettre aux collectivités d’exproprier les terrains abandonnés en vue de la construction de logements. La réhabilitation des friches industrielles permet non seulement d’atteindre l’objectif de l’Artificialisation Zéro Net, mais aussi d’acquérir une expertise et des techniques industrielles qui peuvent être appliquées à l’échelle mondiale.
Pour atteindre les niveaux de décarbonisation souhaités en France, il est essentiel de promouvoir le déploiement des technologies de captage, de stockage et de réutilisation du carbone (CSC/CCU), ainsi que des projets pilotes industriels. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de la réduction des émissions de carbone. Les actions suivantes sont nécessaires :Établir un programme national réunissant l’industrie et les autorités publiques pour organiser les investissements liés à la décarbonisation et identifier les obstacles à son déploiement.
Élaborer un plan d’approvisionnement en énergie électrique décarbonée pour répondre aux besoins de l’industrie et éviter les conflits avec d’autres secteurs tels que le logement et les transports.
Créer un cadre législatif et réglementaire qui soutienne le développement des infrastructures de CO2 et d’hydrogène nécessaires à la décarbonisation.
Le troisième pilier de l’économie circulaire consiste à générer de la valeur à travers le chantier “Produire, commander, acheter en France”.
Créer un système exemplaire de marchés publics qui encourage la production locale et les offres basées sur les “circuits courts”. Envisager la mise en place d’un critère d’utilisation de matériaux locaux dans les appels d’offres publics, à l’instar des clauses d’insertion d’emplois locaux. En outre, expérimentez une clause de promotion de l'”économie circulaire” qui intègre un critère de recyclabilité des matériaux. Pour élargir encore les critères des marchés publics, envisagez d’adopter une approche multicritères pour les bâtiments, les ouvrages d’art et les routes, prenant en compte non seulement le coût et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la durabilité des ouvrages et leur durée de vie, l’adaptabilité, l’intégration dans l’économie circulaire et l’économie de fonctionnalité.
Le quatrième pilier concerne le financement de l’industrie verte : les efforts de l’industrie du béton pour innover et réduire les émissions de carbone ne seront durables à long terme que s’il y a une demande pour leurs produits. Afin d’accroître la construction durable, le secteur du béton plaide en faveur d’une nouvelle loi de finances comportant trois propositions principales. Premièrement, un système d’amortissement permanent pour les investisseurs privés avec un traitement fiscal simplifié similaire au principe CESU pour les employeurs privés. Deuxièmement, la restitution de la TVA aux communes qui ont des bâtiments, sous réserve de certaines conditions telles que la densité et la verticalité, et éventuellement l’inclusion de la végétation. Enfin, une incitation fiscale pour le développement d’espaces souterrains tels que les parkings dans les zones commerciales, en mettant l’accent sur le développement d’une expertise en matière de verticalisation et de végétalisation, tout en répondant aux préoccupations des maires locaux en matière de densification.
Le cinquième pilier concerne la modification du système fiscal pour faciliter le développement de l’industrie verte. Une approche consiste à offrir des incitations fiscales pour le remplacement des flottes de camions de transport par des modèles à énergie alternative dès qu’ils sont disponibles. Une autre stratégie consiste à mettre en œuvre des mesures qui empêchent les écotaxes des collectivités locales et régionales d’imposer une charge disproportionnée sur le transport à courte distance, comme les rotors de camions, par rapport au transport de transit à longue distance, si aucune distinction n’est faite entre les deux types de transport.
Le futur projet de loi “Industrie verte” a fixé des objectifs pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’industrie française, tout en s’attaquant aux fortes émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui représentent 19 % des émissions totales du pays. Le projet de loi comprend cinq grands projets et sera présenté au Conseil des ministres à la mi-mai. Les premières propositions du projet de loi seront présentées à Bercy en avril, et le processus parlementaire devrait commencer en juin.
